Assemblée nationale - Etablissement d'un registre national des donneurs d'organes

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Assemblée nationale

Etablissement d'un registre national des donneurs d'organes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. François CALVET tendant à établir un registre national des donneurs d'organes, n° 1712, déposée le 3 juin 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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