Proposition de loi de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance des risques sanitaires auxquels ont été ou ont pu être exposés les civils et les militaires engagés dans la guerre du Golfe et les opérations militaires suivantes et à la responsabilité de l'État en la matière, n° 1069, déposée le 22 juillet 2008
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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