Proposition de loi de M. Étienne PINTE et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une visite médicale tous les deux ans au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation, n° 2811, déposée le 16 septembre 2010 (mis en ligne le 17 septembre 2010 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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