Accueil > Dossiers


Composition de l'Assemblée des Français de l'étranger

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Jacques URVOAS et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger, n° 2189, déposée le 21 décembre 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

© Assemblée nationale