Proposition de loi de MM. Jean-Jacques URVOAS et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger, n° 2189, déposée le 21 décembre 2009 (mis en ligne le 24 décembre 2009 à 13 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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