Union européenne : comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale n° 248 déposé le 3 octobre 2007 par MM. Pierre Lequiller, Émile Blessig, Christophe Caresche, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, Guy Geoffroy, Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, MM. Jérôme Lambert et André Schneider En savoir plus Principales dispositions du texte
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