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Travail : rénover les dérogations au repos dominical

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues visant à rénover les dérogations au repos dominical, n° 837, déposée le 24 avril 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Richard Mallié rapporteur le 27 mai 2008


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