Diversification de l'offre de garde d'enfants
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-François LAMOUR et plusieurs de ses collègues visant à diversifier l'offre de garde d'enfants, n° 1016, déposée le 3 juillet 2008 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |