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Limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Michel ZUMKELLER visant à la limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps, n° 2382, déposée le 11 mars 2010
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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