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Renforcer la surveillance de l'exposition au radon, gaz radioactif, des immeubles d'habitation

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la surveillance de l'exposition au radon, gaz radioactif, des immeubles d'habitation, n° 1225 rectifié, déposée le 29 octobre 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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