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Élections : durée du mandat du président de conseil général élu au bénéfice de l'âge

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la durée du mandat de président de conseil général lorsque l'élection de celui-ci a été acquise au bénéfice de l'âge, n° 26, déposée le 4 juillet 2007
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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