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Régime des congés payés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC et plusieurs de ses collègues relative aux congés payés, n° 1747, déposée le 17 juin 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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