Mise en application de la loi n°2007-1786 de financement de la sécurité sociale pour 2008
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 n° 965 déposé le 17 juin 2008 par MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron © Assemblée nationale |