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Aménagement du territoire : responsabilités et charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, n° 745 rectifié, déposée le 11 juillet 2011
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Favier rapporteur le 19 octobre 2011
Rapport n° 71 déposé le 2 novembre 2011 :
Texte de la commission n° 72 (2011-2012) déposé le 2 novembre 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 janvier 2012
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 17 janvier 2012 , TA n° 47

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, n° 4181, déposée le 18 janvier 2012
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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