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Faciliter le retour à l'emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le retour à l'emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées, n° 2017, déposée le 5 novembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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