Recours au principe de précaution et son effet sur le progrès technique
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les impacts du principe de précaution dans la société française, n° 2522, déposée le 19 mai 2010 (mis en ligne le 31 mai 2010 à 18 heures) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |