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Suppression de la redevance

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre GORGES et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la redevance, n° 1279, déposée le 26 novembre 2008
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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