Accueil > Dossiers

Assemblée nationale : règles de transparence concernant les groupes d'intérêt

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Arlette GROSSKOST et M. Patrick BEAUDOUIN et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt, n° 156, déposée le 11 septembre 2007
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


© Assemblée nationale