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Justice : violences faites aux femmes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Huguette BELLO visant à l'adoption d'une loi-cadre contre les violences faites aux femmes, n° 400, déposée le 12 novembre 2007
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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