Création d'un fonds européen pour la démocratie
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude MIGNON sur le projet de création d'un fonds européen pour la démocratie, n° 3971, déposée le 18 novembre 2011 (mis en ligne le 25 novembre 2011 à 17 heures) et renvoyée à la commission des affaires européennes © Assemblée nationale |