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Inscription obligatoire des noms des militaires "Morts pour la France" sur les monuments aux morts

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Christian JACOB et Guy TEISSIER et plusieurs de leurs collègues relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires "Morts pour la France" sur les monuments aux morts, n° 4042, déposée le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 8 décembre 2011 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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