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Création un statut de la mère

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel MACH visant à créer un statut de la mère, n° 2020, déposée le 5 novembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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