Création un statut de la mère
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Daniel MACH visant à créer un statut de la mère, n° 2020, déposée le 5 novembre 2009 (mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |