Minima sociaux
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Daniel MACH et François CALVET tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dispositifs d'insertion et les conditions d'attribution des minima sociaux, n° 106, déposée le 26 juillet 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |