Assemblée nationale - Energie : retour aux tarifs réglementés d'électricité pour les particuliers et les petits professionnels

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Assemblée nationale

Energie : retour aux tarifs réglementés d'électricité pour les particuliers et les petits professionnels

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. Patrick OLLIER, Serge POIGNANT, Jean-Claude LENOIR, Jean-Pierre NICOLAS, François-Michel GONNOT et Jacques REMILLER tendant à autoriser le retour aux tarifs réglementés d'électricité pour les consommateurs particuliers et les petits professionnels, n° 149, déposée le 2 août 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques

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