Statut et réglementation des habitats légers de loisirs
Travaux des commissions - Commission des affaires économiques Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs n° 2826 déposé le 29 septembre 2010 (mis en ligne le 5 octobre 2010 à 16 heures) par M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got En savoir plus Principales dispositions du texte
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