Proposition de loi de M. Marc BERNIER et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé, n° 3407, déposée le 11 mai 2011 (mis en ligne le 13 mai 2011 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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