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Améliorer la situation patrimoniale des commerçants forains

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Thierry MARIANI visant à améliorer la situation patrimoniale des commerçants forains et les conditions de cession et d'acquisition des droits de place dans les halles et marchés, n° 1176, déposée le 15 octobre 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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