Proposition de loi de M. Jean-Yves COUSIN et plusieurs de ses collègues relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, n° 3568, déposée le 22 juin 2011 (mis en ligne le 24 juin 2011 à 14 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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