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Pratiquer des césariennes par les propriétaires éleveurs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François SAUVADET visant à autoriser, sous certaines conditions, les propriétaires éleveurs à pratiquer des césariennes sur leurs animaux, n° 1606, déposée le 8 avril 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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