Proposition de loi de MM. André WOJCIECHOWSKI et Manuel AESCHLIMANN et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le bénéfice de la dotation de solidarité urbaine aux communes de moins de 5000 habitants où une partie de la population est située en zone urbaine sensible, n° 721, déposée le 14 février 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

---

© Assemblée nationale