Union européenne : activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2011
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Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2011 n° 3441 déposé le 16 mai 2011 (mis en ligne le 3 juin 2011 à 17 heures) par M. Jean-Claude Mignon © Assemblée nationale |