La société Icade et les conditions de la cession de son parc locatif
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène AMIABLE et plusieurs de ses collègues tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif, n° 1736, déposée le 16 juin 2009 et renvoyée à la commission des affaires économiques © Assemblée nationale |