Proposition de résolution de MM. François BROTTES, Jean-Yves LE DÉAUT, Jean-Marc AYRAULT, Gérard CHARASSE et Jean-Marie LE GUEN et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les conditions de sécurité des pratiques de radiothérapie, n° 348, déposée le 30 octobre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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