Conseil de l'Europe : activité au cours de la 1ère partie de la session 2009
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Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2009 n° 1509 déposé le 10 mars 2009 par M. Jean-Claude Mignon © Assemblée nationale |