Commission d'enquête relative aux radiations ionisantes de l'alimentation et à leurs dangers sur la santé
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Yves COCHET, Noël MAMÈRE et François DE RUGY tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux radiations ionisantes de l'alimentation et à leurs dangers sur la santé, n° 2714, déposée le 7 juillet 2010 (mis en ligne le 9 juillet 2010 à 17 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques © Assemblée nationale |