Accession sociale à la propriété dans le parc HLM
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Travaux des commissions - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM n° 1449 déposé le 11 février 2009 par M. Olivier Carré © Assemblée nationale |