Conditions de formation et mécanismes d'évolution des prix de l'énergie
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. François BROTTES, Jean-Marc AYRAULT et Jérôme CAHUZAC et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie, n° 942, déposée le 4 juin 2008 et renvoyée à la commission des affaires économiques © Assemblée nationale |