Accueil > Dossiers

Conditions de formation et mécanismes d'évolution des prix de l'énergie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. François BROTTES, Jean-Marc AYRAULT et Jérôme CAHUZAC et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie, n° 942, déposée le 4 juin 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques


© Assemblée nationale