Assemblée nationale - Lutter contre les délocalisations, favoriser les relocalisations et l'emploi

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Assemblée nationale

Lutter contre les délocalisations, favoriser les relocalisations et l'emploi

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre les délocalisations, à favoriser les relocalisations et l'emploi, n° 1463, déposée le 17 février 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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