Proposition de loi de MM. Jean-Pierre DECOOL et André WOJCIECHOWSKI et plusieurs de leurs collègues visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention routière par le biais de stages de conduite sur piste, n° 3729, déposée le 21 septembre 2011 (mis en ligne le 22 septembre 2011 à 14 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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