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Enjeux et perspectives de la contribution au service public de l'électricité


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les enjeux et perspectives de la contribution au service public de l'électricité n° 2818 déposé le 28 septembre 2010 (mis en ligne le 5 octobre 2010 à 12 heures 30) par MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay


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