Budget : vers un retour à l'équilibre budgétaire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Michel HUNAULT visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire, n° 302, déposée le 18 octobre 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |