Accueil > Dossiers


Insonorisation des logements des riverains des aéroports

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Didier GONZALES et plusieurs de ses collègues relative à l'insonorisation des logements des riverains des aéroports, n° 930, déposée le 4 juin 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

© Assemblée nationale