Mercredi 25 janvier 2012 - Séance de 9 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général d'Air France

Jeudi 12 janvier 2012 - Séance de 9 heures

• - Table ronde rassemblant les organisations syndicales

Mercredi 14 décembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à Voies navigables de France (n° 3942) (Mme Françoise Branget, rapporteur)
• - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 3858) (M. Daniel Fidelin, rapporteur)
• - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. François Loos dont la nomination en qualité de président du conseil d'administration de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) est envisagée par le Président de la République

• 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
• 2. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen
• 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration (suite)
• 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Vote solennel) (n° 3952)
• 5. Responsabilité civile et pénale du Président de la République (Vote solennel) (n° 3817)
• 6. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (n° 3522)
• 7. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Clôture du scrutin)
• 8. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
• 9. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Proclamation des résultats)
• 10. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
• 11. Rénovation du réseau express régional d'Île-de-France (n° 4015)
• 12. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Indemnisation des victimes d'accidents du travail (Vote solennel) (n° 3792)
• 3. Allongement des congés exceptionnels lors du décès de parents proches (Vote solennel) (n° 3923)
• 4. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture) (suite) (n° 3964)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Didier Gonzales interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'exit taxe. Annoncée en mai pour financer la réforme fiscale et pour lutter contre l'exil fiscal, l'exit taxe sera assise sur les plus-values potentielles que l'exilé aurait réalisées s'il avait soldé tous ses biens et ses affaires au moment de son départ. Cette taxe sera exigible en cas de cession des titres dans les huit années suivant le départ de l'expatrié. Aussi, il souhaite savoir si une personne émigrée depuis plus de dix ans est concernée par cette taxe et si oui quel en serait le montant.

M. Didier Gonzales attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'aluminium utilisé comme adjuvant dans les vaccins. Depuis le milieu des années, certains patients ont développé la myofasciite à macrophophages, maladie neuromusculaire, d'origine auto-immune. Les causes de la maladie sont inconnues mais elles sont souvent associées à la présence des adjuvants aluminiques utilisés dans certains vaccins injectés par voie intramusculaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'avancée des recherches quant à la toxicité de l'aluminium vaccinal d'une part, et quant aux solutions alternatives à l'aluminium, notamment l'utilisation d'adjuvants à base de sels minéraux comme le phosphate de calcium d'autre part.

M. Didier Gonzales attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance de la fibromyalgie, maladie qui touche entre 2 et 5 % de la population française. Après la reconnaissance en tant que maladie par l'Organisation mondiale de la santé en 2006, c'est au tour de la Haute autorité de santé, d'après un rapport de 2007 édité par l'Académie de médecine de reconnaître l'existence de ce syndrome et la nécessité d'un traitement individualisé pour les personnes atteintes. Pourtant, la fibromyalgie n'est toujours pas reconnue comme maladie de longue durée, ce qui rend difficile la prise en charge des patients. Parallèlement, les patients éprouvent des difficultés à faire valoir leur situation dans le monde du travail, leur maladie les empêchant de maintenir une activité professionnelle régulière. La fibromyalgie ayant été inscrite dans le plan « Amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques » 2007-2011, il lui demande quelles mesures il entend mettre en place pour soulager la vie de ces patients.

Mercredi 5 octobre 2011 - Séance de 10 heures

• - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 3706) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission