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Intégrer la retraite des parlementaires ou des membres du Gouvernement dans le montant total des indemnités pouvant être touchées par un élu

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Éric STRAUMANN visant à intégrer la retraite des parlementaires ou des membres du Gouvernement dans le montant total des indemnités pouvant être touchées par un élu, n° 2681, déposée le 24 juin 2010 (mis en ligne le 19 juillet 2010 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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