Simplification de l'accès à l'établissement des procurations électorales
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL visant à simplifier l'accès à l'établissement des procurations électorales, n° 1758, déposée le 17 juin 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |