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Création d'un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel GRALL et plusieurs de ses collègues visant à créer un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer, n° 583, déposée le 15 janvier 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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