Union européenne : création du bureau européen d'appui en matière d'asile
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Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la création du bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E4303, E4304 et E4733) n° 2063 déposé le 10 novembre 2009 par M. Thierry Mariani © Assemblée nationale |