Efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales
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Travaux des commissions - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales n° 1784 déposé le 25 juin 2009 par M. Manuel Aeschlimann © Assemblée nationale |