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Photographies d'images corporelles retouchées

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues relative aux photographies d'images corporelles retouchées, n° 1908, déposée le 15 septembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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