Ouverture des commerces le dimanche
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Claude BODIN et plusieurs de ses collègues tendant à permettre l'ouverture des commerces le dimanche, n° 326, déposée le 24 octobre 2007 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |