Encadrer l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique, n° 2600, déposée le 9 juin 2010 (mis en ligne le 10 juin 2010 à 16 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |